Conditions générales de vente

Objet

Vente de licences d’utilisation de la base FiveM Pulse, éditée par INDEV Studio ([Nom de l’entrepreneur] EI).

Prix et paiement

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Paiement par PayPal, validé par l’équipe.

Livraison

La licence est envoyée en message privé Discord dès la validation du paiement.

Contact

[e-mail de contact]

Document à compléter : déposez content/cgv.md sur le serveur pour remplacer ce texte.